Conditions générales et conditions de l'action spéciale
Conditions générales
Les prix stipulés sur le site Internet s'entendent hors TVA.
La facture doit être réglée avant le début de la formation. Si la facture n'a pas été payée à cette date, le participant peut s'y voir refuser l'accès.
La ou les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facturation. Passé ce délai, DrivOlution réclamera des intérêts à hauteur de 15 %.
Toute réclamation doit être introduite auprès de DrivOlution par écrit, dans les huit (8) jours calendrier à compter du jour où a lieu l'incident dont découle la plainte. Passé ce délai, DrivOlution n'est plus tenu à aucune garantie.
Les éventuelles contestations de facture doivent être motivées par écrit et transmises à DrivOlution dans les huit (8) jours calendrier à compter de la date de facturation.
DrivOlution se réserve toujours le droit de sous-traiter à des tiers la mission qui lui a été confiée.
Un supplément de 20€ sera réclamé par facture additionnelle devant être établie à la demande du client, par exemple pour des sous-traitants.
En cas de faillite, d'incapacité notoire et/ou de toute modification à la situation juridique originelle du commanditaire, DrivOlution peut considérer le contrat comme dissous, sans mise en demeure préalable. Dans de telles conditions, DrivOlution est exonéré de toute indemnité.
DrivOlution s'engage à apporter le plus grand soin au développement logiciel, mais ne peut en aucun cas être considéré comme responsable d'éventuels dégâts aux systèmes informatiques (matériel et/ou logiciel) ni à la diffusion de virus qui pourraient survenir suite à l'emploi de ce logiciel.
DrivOlution s'engage à considérer tous les renseignements obtenus comme strictement confidentiels et de ne les utiliser d'aucune façon pour transmettre aux intéressés d'autres informations que celles nécessaires aux formations réservées.
Le contrat est géré par le droit belge. Tout litige émanant de l'interprétation et de l'exécution de ce contrat sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement de Leuven.
Conditions particulières
Ces conditions complètent les conditions générales :
Pour une formation d'une journée entière, DrivOlution fournit le café, l'eau et les petits pains à consommer sur le temps de midi. La consommation d'alcool et de produits stupéfiants durant la formation est strictement prohibée.
DrivOlution est agréée par l'autorité flamande pour le Portefeuille PME (KMO-portefeuille). Les PME qui s'inscrivent pour une formation peuvent faire usage des subventions de ce Portefeuille PME, mais DrivOlution n'est en aucun cas responsable de la demande d'obtention de ces subventions.
Chaque module proposé compte pour 7 heures parmi les 35 heures obligatoires pour la formation continue en aptitude professionnelle.
Les participants doivent respecter la réglementation concernant l'aptitude professionnelle imposée par l'autorité compétente. Dans le cas contraire, DrivOlution se réserve le droit de ne pas attribuer de certificat aux participants.
Il est important que chaque participant soit présent à temps au début de la séance et y reste jusqu'à la fin. DrivOlution ne peut octroyer de certificat aux participants qui arrivent en retard ou quittent la formation prématurément.
Si le nombre de participants requis n'est pas atteint, DrivOlution se réserve le droit d'annuler une formation. Aucun montant ne sera facturé aux participants en cas d'annulation par DrivOlution.
Les participants qui s'inscrivent acceptent les conditions d'annulation de DrivOlution, à savoir : annulation gratuite jusqu'à 2 semaines avant le début de la formation ; remboursement de la moitié du prix de la formation en cas d'annulation jusqu'à une semaine avant la formation ; aucun remboursement en cas d'annulation dans la semaine durant laquelle a lieu la formation (le montant intégral est alors dû).