Conditions générales et conditions de l'action spéciale

Conditions générales

• Les prix mentionnés dans nos offres restent valables pendant 3 mois à compter de la date figurant sur l'offre.
• Les dates fixées pour les formations et/ou missions de consultance ne peuvent plus être déplacées par vous dans les 4 semaines précédant le début de la session. En cas d'annulation dans les 4 semaines précédant la session, la moitié du coût sera facturée. En cas d'annulation dans les 2 semaines précédant la session, la totalité du coût sera facturée.
• Un relevé final sera établi mensuellement selon les formations terminées ou selon les tarifs convenus dans le contrat.
• Les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de dépassement de ce délai, un intérêt de 15 % sera appliqué.
• L'engagement de DrivOlution concernant le développement et la mise à disposition de ses connaissances, formations, méthodologies, logiciels et applications internet constitue une obligation de moyens.
• DrivOlution s'engage à apporter le plus grand soin au développement des logiciels utilisés, mais ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages éventuels aux systèmes logiciels ou matériels des clients, ni de la propagation de virus logiciels pouvant survenir lors de l'utilisation de ces logiciels.
• DrivOlution s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations reçues et à ne les utiliser en aucune manière à d'autres fins que celles liées au projet concerné.
• DrivOlution se réserve le droit de sous-traiter à tout moment les missions confiées à des tiers.
• DrivOlution peut considérer le contrat comme résilié de plein droit, sans mise en demeure préalable, en cas de faillite, d'incapacité manifeste ou de toute modification de la situation juridique initiale du client. Dans de telles circonstances, DrivOlution n'est tenue à aucune indemnisation.
• Toute réclamation doit être adressée par écrit à DrivOlution dans les huit (8) jours calendaires suivant le moment où l'événement donnant lieu à cette réclamation aurait pu être constaté. Passé ce délai, DrivOlution n'est plus tenue à aucune garantie.
• Toute contestation relative à une facture doit être effectuée par écrit, motivée, et parvenir à DrivOlution dans les huit (8) jours calendaires suivant la date de facturation.
• Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ce contrat sera soumis aux Tribunaux de Louvain.
• En début d'année, nos tarifs sont indexés conformément à l'évolution des salaires du CP 200.

Conditions particulières

• Ces conditions complètent les conditions générales.
• Pour les missions d'audit et de consultance, pour le Drive Coach Journey et pour l'e-learning SHIFT, la facture du montant total est établie le jour de la conclusion du contrat de vente.
• Pour E-driver95, la facture des frais de démarrage est établie le jour de la conclusion du contrat de vente.
• DrivOlution facture, si souhaité, aux différentes entités juridiques d'une même entreprise sans frais supplémentaires. En cas de groupe composé de plusieurs entreprises, DrivOlution facture à l'une des entreprises participantes.
• Une majoration de 50 % est appliquée pour les formations organisées le samedi.
• Pour les formations avant 7 h du matin ou après 17 h, un supplément de 150 €/heure/instructeur est facturé.
• Les participants aux formations de formation continue pour les chauffeurs routiers doivent respecter la réglementation imposée par le Département Mobilité et Travaux Publics (MOW). En cas de non-respect, DrivOlution se réserve le droit de ne pas délivrer de certificat au participant.
• Si des factures supplémentaires doivent être établies, par exemple pour des sous-traitants, un supplément de 25 € par facture sera facturé.>