Conditions générales et conditions de l'action spéciale

Conditions générales

  • Les prix stipulés sur le site Internet s'entendent hors TVA.
  • La facture doit être réglée avant le début de la formation. Si la facture n'a pas été payée à cette date, le participant peut s'y voir refuser l'accès.
  • La ou les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facturation. Passé ce délai, DrivOlution réclamera des intérêts à hauteur de 15 %.
  • Toute réclamation doit être introduite auprès de DrivOlution par écrit, dans les huit (8) jours calendrier à compter du jour où a lieu l'incident dont découle la plainte. Passé ce délai, DrivOlution n'est plus tenu à aucune garantie.
  • Les éventuelles contestations de facture doivent être motivées par écrit et transmises à DrivOlution dans les huit (8) jours calendrier à compter de la date de facturation.
  • DrivOlution se réserve toujours le droit de sous-traiter à des tiers la mission qui lui a été confiée.
  • Un supplément de 15 € sera réclamé par facture additionnelle devant être établie à la demande du client, par exemple pour des sous-traitants.
  • En cas de faillite, d'incapacité notoire et/ou de toute modification à la situation juridique originelle du commanditaire, DrivOlution peut considérer le contrat comme dissous, sans mise en demeure préalable. Dans de telles conditions, DrivOlution est exonéré de toute indemnité.
  • DrivOlution s'engage à apporter le plus grand soin au développement logiciel, mais ne peut en aucun cas être considéré comme responsable d'éventuels dégâts aux systèmes informatiques (matériel et/ou logiciel) ni à la diffusion de virus qui pourraient survenir suite à l'emploi de ce logiciel.
  • DrivOlution s'engage à considérer tous les renseignements obtenus comme strictement confidentiels et de ne les utiliser d'aucune façon pour transmettre aux intéressés d'autres informations que celles nécessaires aux formations réservées.
  • Le contrat est géré par le droit belge. Tout litige émanant de l'interprétation et de l'exécution de ce contrat sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement de Leuven.

Conditions particulières

  • Ces conditions complètent les conditions générales :
  • Pour une formation d'une journée entière, DrivOlution fournit le café, l'eau et les petits pains à consommer sur le temps de midi. La consommation d'alcool et de produits stupéfiants durant la formation est strictement prohibée.
  • DrivOlution est agréée par l'autorité flamande pour le Portefeuille PME (KMO-portefeuille). Les PME qui s'inscrivent pour une formation peuvent faire usage des subventions de ce Portefeuille PME, mais DrivOlution n'est en aucun cas responsable de la demande d'obtention de ces subventions.
  • Chaque module proposé compte pour 7 heures parmi les 35 heures obligatoires pour la formation continue en aptitude professionnelle.
  • Les participants doivent respecter la réglementation concernant l'aptitude professionnelle imposée par l'autorité compétente. Dans le cas contraire, DrivOlution se réserve le droit de ne pas attribuer de certificat aux participants.
  • Il est important que chaque participant soit présent à temps au début de la séance et y reste jusqu'à la fin. DrivOlution ne peut octroyer de certificat aux participants qui arrivent en retard ou quittent la formation prématurément.
  • Si le nombre de participants requis n'est pas atteint, DrivOlution se réserve le droit d'annuler une formation. Aucun montant ne sera facturé aux participants en cas d'annulation par DrivOlution.
  • Les participants qui s'inscrivent acceptent les conditions d'annulation de DrivOlution, à savoir : annulation gratuite jusqu'à 2 semaines avant le début de la formation ; remboursement de la moitié du prix de la formation en cas d'annulation jusqu'à une semaine avant la formation ; aucun remboursement en cas d'annulation dans la semaine durant laquelle a lieu la formation (le montant intégral est alors dû).