Étape 1 : Aptitude médicale – vérifiez la case 11
Sur votre permis de conduire, la case 11 indique la validité de votre examen médical. Vous y trouverez la date d’expiration au format jj/mm/aaaa.
- Faites renouveler votre contrôle médical avant cette date pour continuer à conduire légalement.
- Ceci est particulièrement important pour les conducteurs du groupe 2 (ex. chauffeurs de poids lourds ou d’autobus).
Étape 2 : Votre Code 95 est-il encore valide ?
Quand avez-vous obtenu votre permis ?
- Avant le 09/09/2009 : Vous avez reçu automatiquement le Code 95, valable jusqu’au 09/09/2016. Vous n’avez pas suivi de formation depuis ? Votre Code 95 est expiré.
- Après le 09/09/2009 : Vous devez d’abord réussir un examen de capacité professionnelle avant de pouvoir suivre la formation continue.
Où trouver le Code 95 sur votre permis ?
- Dans la case 12 ou en bas du permis.
- Le Code 95 est indiqué par le chiffre "95", suivi d’une date d’expiration.
Et si vous ne voyez aucun Code 95 sur votre permis ?
- Vous possédez un ancien permis papier délivré avant le 09/09/2009, et votre Code 95 n’a pas été renouvelé. Vous devez urgemment suivre une formation continue et vous ne pouvez pas conduire à titre professionnel entre-temps.
- Vous avez obtenu votre permis après le 09/09/2009, mais vous n’avez pas passé la qualification initiale. Vous ne pouvez pas effectuer de transport professionnel. Passez d’abord l’examen Code 95 via une auto-école.
- Vous avez un permis étranger avec un Code 95 obtenu à l’étranger. Dans ce cas, le Code 95 figure sur une carte de qualification distincte, et non sur le permis lui-même.
Étape 3 : Comment et quand renouveler votre Code 95 ?
La validité du Code 95 doit aussi être suivie de près :
- Sur votre permis (case 12), après le “95”, vous verrez la date d’expiration.
- Avant cette date, vous devez :
- Avoir obtenu 35 points de crédit (formation continue)
- Renouveler votre permis auprès du Service Population de votre commune
Point d’attention supplémentaire : Vous avez obtenu votre permis après le 01/02/2013, ou vous avez déjà renouvelé votre Code 95 ? Alors vous devez tenir compte de vos catégories de permis et suivre au moins 3 heures de formation pratique pendant votre formation continue.