Qu’est-ce que le Code 95 ?
Le Code 95 est une mention européenne sur le permis de conduire qui atteste qu’un chauffeur répond aux exigences de capacité professionnelle pour le transport de marchandises ou de personnes. Cette mention est obligatoire pour les conducteurs titulaires des catégories C et D qui conduisent à titre professionnel. L’objectif est d’améliorer la sécurité routière et de garantir le professionnalisme des chauffeurs.
En Belgique, ce sont les régions qui sont compétentes pour l’organisation et la gestion des examens de permis de conduire, de capacité professionnelle, de la formation continue et des dispenses.
Pour qui le Code 95 est-il obligatoire ?
L’obligation s’applique à la majorité des conducteurs professionnels titulaires d’un permis de conduire de catégorie C ou D, comme les chauffeurs poids lourds, conducteurs d’autobus ou autocars. Il existe toutefois des exceptions, par exemple pour les conducteurs de véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h, ou pour les véhicules utilisés en situation d’urgence.
Validité et formation continue
Le Code 95 est valable pendant cinq ans. Pour le renouveler, vous devez suivre 35 heures de formation continue auprès d’un centre agréé dans ce délai. Vous devez également être en ordre de contrôle médical (groupe 2) au moment de la demande de prolongation.
Dispenses
Certains conducteurs sont exemptés de l’obligation de capacité professionnelle, comme :
- Les conducteurs de véhicules limités à 45 km/h maximum
- Les véhicules utilisés par ou sous le contrôle des forces armées, pompiers, police ou services médicaux d’urgence, à condition que cela soit nécessaire à l'exécution de leurs missions
- Les véhicules utilisés pour un transport non commercial de personnes ou de marchandises
- Les véhicules transportant du matériel, de l’équipement ou des machines utilisés par le conducteur dans le cadre de son travail, à condition que ce transport ne constitue pas son activité principale
DrivOlution et le Code 95
Chez DrivOlution, nous comprenons l’importance de la capacité professionnelle. Nous proposons des formations adaptées aux besoins et attentes des chauffeurs, afin qu’ils puissent répondre aux exigences légales tout en améliorant leurs compétences.
Nous vous accompagnons étape par étape dans l’obtention et le maintien de votre Code 95. Contactez-nous et découvrez comment nos formations peuvent soutenir votre développement professionnel.
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